| 1- Conditions générales d' inscription |
| 2- Remboursements |
1- CONDITIONS GÉNÉRALES
A/ Déroulement de l’inscription:
Une attestation d’inscription sera délivrée après
réception d’un formulaire d’inscription dûment
rempli. Le versement d’un montant aux fins de confirmation de votre
inscription sera requis.
Le document original de l’attestation d’inscription pourra
être envoyé par courrier, par télécopie ou
message électronique à la demande.
Nous ne prenons pas en charge les frais découlant d’un envoi
par courrier express.
Les étudiants mineurs devront faire co-signer leur demande d’inscription par leurs parents ou représentant légal. Les étudiants mineurs devront par ailleurs fournir une attestation spéciale («Underage Agreement») signée de leurs parents. Les étudiants du programme de préparation aux études secondaires devront fournir les bulletins scolaires des deux années précédentes traduits en anglais. Un gardien légal devra être désigné pour les étudiants mineurs en Australie.
B/ Paiement:
Il sera demandé aux étudiants effectuant une demande de
visa d’étudiant de régler l'intégralité
des frais de scolarité à l’avance. Les paiements pourront
être effectués par carte de crédit, virement, mandat
ou chèque de banque, directement à l'école de votre
choix. Des frais bancaires pourront s’appliquer. Le délai
d’obtention d’un visa pourra dépasser deux mois dans
certains cas.
C/ Remboursements:
Les frais d'inscription et frais de recherche de logement ne sont pas
remboursables sauf en cas de refus de visa documenté.
Merci de vous reporter aux conditions de remboursement s’appliquant
à chaque école. Afin de pouvoir demander un remboursement,
l’étudiant devra remettre un avis de départ ou d’annulation
à l’école par écrit. La date de réception
de cet avis écrit déterminera quels frais d’annulation
seront retenus. Les remboursements seront effectués dans les 30
jours suivant la réception de l’avis.
D/ Changements et disponibilités:
Les dates de début de session, les programmes et le contenu des
cours peuvent changer à tout moment sans préavis. Les tarifs,
dates et conditions énumérées sur ce site et sur
nos brochures sont sujets à modifications sans avis préalable.
Tous les cours sont disponibles en fonction du nombre d’inscrits.
Les écoles ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages aux effets personnels des étudiants ou participants à un des programmes, ni responsables des blessures faites à un étudiant, ni du décès d’un étudiant ou participant à un programme survenant dans ou hors l’enceinte d’une école.
Les étudiants doivent se conformer au règlement des écoles. Ne pas se conformer au règlement peut entrainer le renvoi de l’étudiant. Les conditions de remboursement en cas d’expulsion peuvent varier suivant les écoles et sont remises à chaque étudiant avec le règlement de l'école.
Les plaintes devront être adressées par écrit aux Directeurs d’école. La procédure de résolution de conflits est disponible dans chaque école sur demande.
E/ Assurance médicale:
Les étudiants doivent contracter une assurance médicale
appropriée avant leur arrivée à l’école.
Une telle assurance peut être souscrite auprès de l’école
à condition d’en informer l’école au préalable.
Les étudiants demandant un visa d’étudiant afin d’étudier
à Sydney, Brisbane ou Noosa doivent souscrire cette assurance auprès
de l’école.
Écoles Canadiennes (Vancouver et Victoria - Calgary et Toronto)
A/ Conditions de remboursement - Frais de scolarité - Vancouver et Victoria
Les frais d’inscription et de placement en famille d’accueil ne sont
pas remboursables.
L’étudiant devra nous informer par écrit d’un retrait du
programme afin de pouvoir demander un remboursement.
Les conditions de remboursement sont conformes aux directives de la commission
de l’éducation post-secondaire de Colombie Britannique (PPESC,
BC).
Dans les conditions énumérées ci-dessous, le terme
«programme» fait référence au cycle complet
d’études auquel l’étudiant est inscrit.
1. Annulation avant la date de début de programme
1.1 Dans le cas d’une annulation survenant à plus de 30 jours du
début du programme, l’école conservera 25% des frais de
scolarité dus selon le contrat et remboursera 75% des frais de
scolarité à l’étudiant.
1.2 Dans le cas d’une annulation survenant à moins de 30 jours du début du programme l’école conservera 40% des frais de scolarité dus selon le contrat et remboursera 60% des frais de scolarité à l’étudiant.
1.3 Dans le cas d’une annulation dans les 7 jours suivant la signature du contrat, l’école conservera 25% des frais de scolarité ou 400 CDN$, le montant le plus faible s’appliquant, et remboursera la différence à l’étudiant.
1.4 Si la demande de visas faite par un étudiant est rejetée, l’école conservera 25% du total des frais de scolarité ou 200 CAD$, le montant le plus faible s’appliquant, et remboursera la différence à l’étudiant.
2. Annulation après la date de début du programme
2.1 Dans le cas d’une annulation (ou d’une expulsion) avant que 10% de
la période d'études ne soit écoulé, l’école
remboursera 50% des frais de scolarité réglés suivant
le contrat.
2.2 Dans le cas d’une annulation (ou d’une expulsion) avant que 30% de la période d’étude ne soit écoulé, l’école remboursera 30% des frais de scolarité réglés suivant le contrat.
2.3 Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation (ou de renvoi) d’un étudiant alors que 30% ou plus du programme a été suivi.
B/ Conditions de remboursement - Frais de scolarité - Toronto et Calgary
Les frais d’inscription et de placement en famille d’accueil ne sont
pas remboursables.
L’étudiant devra nous informer par écrit d’un retrait du
programme afin de pouvoir demander un remboursement.
Dans les conditions énumérées ci-dessous, le terme
«programme» fait référence au cycle complet
d’études auquel l’étudiant est inscrit.
1. Annulation avant la date de début de programme
1.1 Dans le cas d’une annulation survenant à 30 jours ou plus du
début du programme, l’école conservera 25% des frais de
scolarité dus selon le contrat et remboursera 75% des frais de
scolarité à l’étudiant.
1.2 Dans le cas d’une annulation survenant à moins de 30 jours du début du programme, l’école conservera 40% des frais de scolarité dus selon le contrat et remboursera 60% des frais de scolarité à l’étudiant.
1.3 Dans le cas d’une annulation dans les 7 jours suivant la signature du contrat, l’école conservera 25% des frais de scolarité ou 400 CDN$, le montant le plus faible s’appliquant, et remboursera la différence à l’étudiant.
1.4 Si la demande de visas faite par un étudiant est rejetée, l’école conservera 25% du total des frais de scolarité ou 200 CAD$, le montant le plus faible s’appliquant, et remboursera la différence à l’étudiant.
2. Annulation après la date de début du programme
2.1 Dans le cas d’une annulation (ou d’une expulsion) dans les 5 jours
calendaires suivant le début du programme, l’école remboursera
50% des frais de scolarité réglés suivant le contrat.
2.2 Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation (ou de renvoi) d’un étudiant alors que plus de 5 jours du programme ont été suivis.
Conditions de remboursement - Hébergement - Toutes écoles Canadiennes confondues
1. Tous les frais d’hébergement y compris les frais de placement seront remboursés si l’école est informée de l’annulation par écrit au moins 12 semaines avant le début de l’hébergement.
2. Si l’école est informée de l’annulation par écrit moins de 12 semaines avant le début de l’hébergement, les frais d’hébergement seront remboursés à l’exception des frais de placement.
3. Les conditions de remboursement une fois la période d’hébergement commencée varient suivant les écoles. Contactez-nous pour plus de détails.
Dans le cas où la famille d’accueil sélectionnée ne satisferait pas aux conditions d’hébergement, l’étudiant se verra redirigé sans frais vers une autre famille d’accueil et aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’hébergement passée.
A/ Remboursement des frais de scolarité et frais de logement
1. Pour obtenir un éventuel remboursement, un étudiant doit soumettre à l'école un formulaire de demande de remboursement dûment complété au moins 5 jours avant le début de la période d'annulation. La date de la réception de la demande écrite déterminera, le cas échéant, le montant remboursable.
2. Il n'y a aucun remboursement sur les sommes versées au titre de l'occupation d'un appartement ou d'une chambre en résidence avant ou après l'arrivée.
3. Les remboursements sont accordés au pro-rata des semaines de
cours suivies (aucun remboursement partiel sur une semaine) jusqu'à
ce que 50% du cours soit accompli. Il n'y a AUCUN remboursement pour le
programme en cours une fois que 50% de la session a été
effectué [soit après le deuxième vendredi de la session].
Les étudiants pourront recevoir le remboursement des sessions suivantes
en déposant une demande de remboursement pour ces sessions.
- Programmes sur 12 semaines ou moins: Les étudiants devront soumettre
leur demande de remboursement au moins 5 jours avant la date de leur programme
pour recevoir un remboursement de 50% des frais de cours.
- Programmes sur plus de 12 semaines: Les étudiants devront soumettre
leur demande de remboursement au moins 20 jours avant la date de leur
programme afin de recevoir un remboursement de 50% des frais de cours.
Il n'y a aucun remboursement possible une fois ces délais de 5
ou 20 jours avant le début du programme passés.
4. AUCUN remboursement ne sera consenti aux étudiants du programme combiné cours-activités pour adolescents sur les frais couvrant l'hébergement, activités, transfert aéroport ou excursions. Le remboursement ne portera que sur le montant des cours, et ne peut être demandé que jusqu'à ce que 50% du cours soit accompli.
5. Pour les étudiants débutant leur programme en cours de session ou en milieu de session, la politique de remboursement prend effet au premier jour du programme et non au jour de leur arrivée.
6. Les étudiants absents pendant 10 jours consécutifs verront leur inscription annulée le 10ème jour de l'absence. Le remboursement sera calculé en fonction de leur 1er jour de classe après l'annulation, excepté si elle se produit après la date de non-remboursement. Toute somme remboursable sera expédiée à l'adresse à la maison des étudiants ou à leur agent de voyage. Les remboursements n'ont jamais lieu en espèces et sont effectués par chèque, virement ou versement sur un compte de carte de crédit.
7. Les étudiants demandant une autorisation d'absence pendant la limite durant laquelle un programme est remboursable ne recevront aucun remboursement pour la période d'absence.
8. Si un étudiant est renvoyé de l'école pour n'importe quelle raison, aucun remboursement ne sera donné pour la session en cours, mais seulement pour les sessions futures auxquelles ils peuvent être inscrits. Toute somme remboursable sera expédiée à l'adresse à la maison des étudiants ou à leur agent de voyage. Les remboursements n'ont jamais lieu en espèces et sont effectués par chèque, virement ou versement sur un compte de carte de crédit.
9. Il n'y a AUCUN remboursement sur le logement une fois la session commencée
à moins que l'école, l'organisme fournissant le logement
ou la famille d'accueil ne respecte pas les conditions d'hébergement
promises. Dans le cas où la famille d'accueil ne respecterait pas
ses engagements, le responsable de l'hébergement devra être
contacté et averti afin qu'il ait la possibilité de remédier
au problème. Ce n'est qu'après son intervention, et en cas
de persistance du problème, que l'étudiant se verra proposé
une autre solution d'hébergement et aucun remboursement ne sera
consenti au titre d'un dédommagement pour la période déjà
couverte. Dans le cas où aucune autre solution d'hébergement
ne pourrait être proposée à l'étudiant, le
remboursement de la période restant à courir sera consenti.
Les étudiants souhaitant décommander leur futur logement
doivent le faire un minimum de 3 semaines à l'avance.
Les annulations faites à moins de 3 semaines seront sujettes à
des pénalités de retard pour tout ou partie du montant concerné.
Les hébergements en famille d'accueil décommandés
par écrit à plus de 12 semaines de la date du programme
seront remboursés dans leur intégralité y compris
les frais de placement.
Les demandes d'annulation d'hébergement en famille d'accueil effectuées
par écrit à moins de pendant 12 semaines avant que le début
du programme seront remboursées dans leur intégralité
moins les frais de placement.
10. Les remboursements sont consentis sur les cours seulement. Les frais de manuels et fournitures ne sont pas remboursables.
11. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant leur demande.
B/ Annulation / Retrait d'un programme
Si un étudiant annule sa participation à un programme avant
le début de ce programme, l'école remboursera les sommes
versées minorées des frais d'inscription, des frais de recherche
de logement et des éventuelles sommes versées au titre de
la confirmation de location d'appartement ou de résidence. Cependant,
si un étudiant annule sa participation à un programme dans
les 72 heures suivant son inscription, l'école remboursera TOUTES
les sommes perçues moins les sommes non remboursables versées
au titre de la réservation d'un appartement/d'une chambre en résidence/d'une
chambre en auberge de jeunesse.
Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant leur
demande effectuée par écrit.
C/ Refus de Visa à un étudiant
Dans le cas où un étudiant se verrait refuser son visa d'entrée, les sommes versées seront remboursées dans leur intégralité moins les sommes non remboursables versées au titre de la réservation d'un appartement/d'une chambre en résidence/d'une chambre en auberge de jeunesse. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant réception du document officiel de l'Ambassade notifiant le refus de visa.
D/ Annulation après le début d'un programme
Si un étudiant se retire de l'école et ne projette pas d'y retourner, l'étudiant doit en informer l'école en remplissant un formulaire d'annulation. Les remboursements seront calculés sur la base de la date de départ de l'étudiant et seront payés dans les30 jours suivant la réception de la demande de remboursement. Si un étudiant n'informe pas l'école de son retrait du programme, l'école sera fondée à vérifier le registre des présences afin de déterminer si l'étudiant a été absent durant plus de 10 jours de cours consécutifs, auquel cas son inscription sera annulée. L'école calculera le remboursement de l'étudiant d'après le dernier jour de présence ou du lundi après le 10ème jour consécutif de l'absence. Le remboursement sera payé dans les 30 jours suivant l'annulation de l'inscription de l'étudiant. Il n'y a aucun remboursement partiel sur une semaine en cours.
Écoles Australiennes (Sydney, Brisbane)
Conditions de remboursement - Frais de scolarité - Sydney
et Brisbane
1. Les mots "cours" et "programmes" sont définis comme étant la période totale d'études pour lesquelles vous vous êtes inscrit(e) et avez payé les frais de scolarité.
2. Les annulations ne sont considérées qu'à partir du moment où une demande d'annulation a été reçue par écrit.
3. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.
4. Tous les frais, à l'exception des frais d'inscription, seront remboursés si votre visa vous est refusé. Si vous décommandez votre cours à 28 jours ou plus de la date du début des cours, tous les frais, à l'exception des frais d'inscription seront remboursés. Si vous décommandez votre cours à MOINS de 28 jours de la date du début des cours, des frais d'annulation de 15% du montant total versé seront retenus. Tous les autres frais, à l'exception des frais d'inscription, seront remboursés. Aucun remboursement ne sera consenti dans le cas d'une annulation notifiée au premier jour du programme ou une fois votre programme commencé.
5. Les frais de recherche d'hébergement ainsi que les frais de transfert aéroport ne sont pas remboursables en cas d'annulation à moins de deux semaines de la date de début du programme d'hébergement et du jour de transfert aéroport. Des frais d'annulation égaux à deux semaines d'hébergement pourront également vous être facturés si aucun étudiant n'est trouvé en remplacement. Aucun remboursement des premières quatre semaines d'hébergement en famille d'accueil ne sera consenti si vous quittez votre hébergement durant cette période.
6. Les demandes de remboursement devront être effectuées par écrit. Tout remboursement acceptable aux termes de ces conditions (à l'exception de la clause 7 ci-dessous) seront effectués dans les 4 semaines suivant réception de la demande de remboursement écrite.
7. Dans le cas de l'annulation d'un programme du fait de l'école avant son avènement ou avant son achèvement, et dans le cas où l'école se verrait incapable de fournir un cours de remplacement acceptable, les étudiants seront remboursés de l'intégralité des frais de cours payés, dans les 2 semaines suivant un tel évènement.
8. L'école se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses tarifs, conditions générales, horaires de cours, emploi du temps, localisation des cours, taille des classes et dates de début de programme.
9. La signature de votre dossier inscription implique que vous avez pris connaissance et compris le Règlement Intérieur de l'École:
Règlement Intérieur et Code de Conduite de l'Étudiant:
Les étudiants seront sujets à la suspension et/ou à
l'expulsion à la discrétion absolue de l'école (dans
les limites d'une justice normale, et conformément aux lois en
vigueur) en cas d'infraction répétée et/ou sérieuse
au code de conduite de l'étudiant comme suit :
> non conformance aux règles et directives de l'école:
mauvaise conduite, constituer ou présenter une menace médicale,
physique, ou morale inacceptable au bien-être de d'autres
> dégradatioin volontaire de la propriété de l'école
ou d'autrui
> usage, détention ou distribution distribution de substances
illicites
> condamnation criminelle, quelle qu'elle soit, durant la période
d'études
> comportement social inacceptable dans tout logement et toute activité
organisés par l'école
> contravention aux lois Australiennes sur l'immigration (visa)
Dans tous les cas de suspension et/ou d'expulsion, aucun remboursement des sommes versées à l'école ne sera consenti sauf si requis par la loi. Ces conditions de remboursement ne peuvent être écartées que dans des circonstances exceptionnelles laissées à la seule des directeurs des écoles de Sydney et Brisbane.
NOTES:
Votre acceptation des conditions générales d'inscription
et de remboursement ne vous prive pas de vos droits définis par
les lois sur la protection des consommateurs en vigueur en Australie.
Si vous avez des personnes à charge en âge d'être scolarisés
vous accompagnant en Australie durant vos études, vous serez tenus
de régler les frais relatifs aux études éventuelles
que ces derniers entreprendraient dans des écoles publiques ou
privées.
En conformité avec les lois Australiennes:
Les informations personnelles que vous fournissez ou les informations
personnelles obtenues à votre sujet avant ou pendant votre période
de cours seront considérées comme confidentielles et employées
au traitement de votre inscription uniquement. Cependant, dans ce processus,
lesdites informations pourront être révélées
à des tiers comprenant votre famille, la famille d'accueil, le
gouvernement australien, les responsables des assurance ESOS, ainsi qu'à
d'autres organismes gouvernementaux ou universitaires si nécessaire.
L'école est obligée de rapporter au gouvernement tout changement
dans l'inscription d'un étudiant et n'importe quelle infraction
au statut de l'étudiant en ce qui a trait au visa requis. Les étudiants
mineurs titulaires d'un visa d'étudiant, non accompagnés
de leurs parents ou d'un membres de la famille proche durant leur séjour
en Australie, doivent faire approuver leur hébergement et leur
tuteur par l'école avant que leur inscription ne soit acceptée.
L'école peut prendre les dispositions nécessaires afin de
fournir un tuteur s'il y a lieu.
Les étudiants titulaires d'un visa d'étudiant doivent étudier
dans un cours à temps plein (25 heures par semaine) enregistré
en tant que CRICOS.
Ils peuvent s'inscrivent dans un cours à temps partiel seulement
en plus de leus études à temps plein.
Les étudiants titulaires d'un visa d'étudiant se voyant
accorder un un permis de travail peuvent travailler ou suivre le programme
"Expérience Professionnelle" à temps partiel à
concurence de 20 heures par semaine et seulement en plus de leurs étude
à temps plein.
DECHARGE DE RESPONSABILITÉ
À leur arrivée à l'école, les étudiants
(ou les parents de l'étudiant mineur avant son arrivée à
l'école) seront tenus de signer une décharge de responsabilité
envers l'école, ses employés, actionnaires, représentants
et agents, dégageant l'école, ses employés, actionnaires,
représentants et agents de toute responsabilité en cas d'accident,
blessure, infirmité, décès, perte et perte de biens
survenant avant, pendant ou aprés le séjour au sein de l'école,
dans les bâtiments ou hors bâtiments, durant les cours ou
durant les activités, qu'elles soient organisées ou non
par l'école, comme l'autorisent les lois en vigueur en Australie.